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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 73
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Texte complet
73. Le remplissage, l’entreposage et l’utilisation des bouteilles de gaz naturel ailleurs que dans un centre de ravitaillement pour véhicules doivent s’effectuer conformément aux dispositions des articles 9.2 à 9.5 du chapitre 9 de la norme CSA B149.1.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 5; D. 992-2018, a. 1.
73. Le remplissage, l’entreposage et l’utilisation des bouteilles de gaz naturel ailleurs que dans un centre de ravitaillement pour véhicules doivent s’effectuer conformément aux dispositions des articles 9.2 à 9.5 du chapitre 9 du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CAN/CSA-B149.1.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 5.
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